Historique
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...Source : www.lemag-juridique.com -
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renv...Source : www.lemag-juridique.com -
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...Source : www.weblex.fr