CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Historique

• CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...
  Source : www.weblex.fr
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• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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