Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
08h16
08
16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que...
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
14h53
14
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l'article L 1251-18 du...
Publié le :
30/10/2023
30
octobre
oct.
10
2023
16h49
16
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation considère que l’employeur qui n’a pas contesté la régularité de la candidature d’un sala...
Publié le :
23/10/2023
23
octobre
oct.
10
2023
16h43
16
43
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’article L 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des oblig...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité pour non-respect des durées maximales quot...
Publié le :
09/10/2023
09
octobre
oct.
10
2023
13h23
13
23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de manière très claire, que selon l’article L 1225-4-1 du Code du travail,...
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
14h27
14
27
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
10h14
10
14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le d...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
15h32
15
32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
