Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
10h02
10
02
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO,...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
07h54
07
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réint...
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
15h23
15
23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
16h53
16
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, s...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
08h51
08
51
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelecto...
Publié le :
10/06/2024
10
juin
juin
06
2024
17h24
17
24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisagé, l’employeur demande une autorisation à l’inspecteur du travail qui...
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
10h21
10
21
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient à l’employeur, même en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi,...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
11h25
11
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi...
Publié le :
21/05/2024
21
mai
mai
05
2024
18h52
18
52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de tra...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
