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ACTUALITÉS

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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 12h33 12 33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (V...

Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?

Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025 15h31 15 31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires est...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 11h09 11 09
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...

VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 14h09 14 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire vali...

Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 16h55 16 55
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque...

Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 16h45 16 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’a...

Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 17h03 17 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment préci...

Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 08h02 08 02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité sou...

Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 16h19 16 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de...
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