Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
13h40
13
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
10h03
10
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
16h49
16
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
09h59
09
59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’en...
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
18h11
18
11
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle n’entraîne ni modification du contrat de travail,...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
17h35
17
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
13h49
13
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
12h03
12
03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation des dispositions d’une convention collective, en cas d’ambiguïté, s’effe...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
18h31
18
31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en application de l’alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 20...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
